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Politique de confidentialité
 
 

 
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Me Aurélie DEFRANOUX respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels traités à l’occasion de la consultation du Site.

Cette charte vous permet d’en savoir plus sur la nature et l’usage qui est fait des informations personnelles que vous communiquez sur le Site, l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du Site et enfin, sur vos droits.

Cette charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante des services.

Cette charte s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur le Site. En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente charte.

Me Aurélie DEFRANOUX pourra modifier la présente charte à tout moment et ces modifications prendront effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à vous référer au présent document fréquemment. La dernière version de la politique de protection de la vie privée est disponible en permanence sur le Site.

 
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I – Protection des Données Personnelles

1-1 Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Me Aurélie DEFRANOUX est susceptible de collecter des Données Personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte et décrites ci-dessous. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Par l’intermédiaire du Site, Me Aurélie DEFRANOUX peut être amenée à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la prise de contact via le formulaire présent sur le Site.

Vos données font l’objet de traitements informatiques mis en œuvre par Me Aurélie DEFRANOUX permettant de traiter votre prise de contact. Les champs signalés par un astérisque sur le formulaire de contact ont un caractère obligatoire. Me Aurélie DEFRANOUX ne sera pas en mesure de traiter votre demande si ces champs ne sont pas complétés.

Certaines données récoltées ne permettent pas de vous identifier directement, telles que vos Informations de Navigation.

Me Aurélie DEFRANOUX ne sait pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné.

Ces Informations de Navigation concernent notamment l’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet, la date et l’heure de la dernière connexion d’un Terminal au Site, l’URL de la page Internet de provenance du Terminal accédant au Site, l’URL de la page Internet accédée par le Terminal consultant le Site, le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal, le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal, la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le Terminal, le nombre de pages consultées, le nombre de visites du Site et de l’Application.

1-2 Quand vos Données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées notamment quand vous naviguez sur le Site et lors d'une prise de contact via le formulaire en ligne.

1-3 A qui sont destinées vos données ?

Vos données sont uniquement à destination de Me Aurélie DEFRANOUX. Aucune donnée n'est communiquée à des prestataires partenaires de Me Aurélie DEFRANOUX.

1-4 A quelles fins vos Données sont-elles utilisées et pour combien de temps?

Les données collectées via le formulaire en ligne sont utilisées dans le cadre d'une prise de contact et de la vérification de la zone d'intervention.

Il est également effectué des mesures d’audience grâce aux Informations de Navigation et de connexion collectées.

Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi.

1-5 Comment sont protégées vos données ?

Le site https://www.avocat-metz-defranoux.fr prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre, Me Aurélie DEFRANOUX met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques.

1-6 Quels sont vos droits au regard de la loi informatiques et libertés ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.

Conformément à l’article 14 (2) du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, vous disposez également d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Enfin, vous pouvez également exercer le droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à Me Aurélie DEFRANOUX :

  • par courrier en joignant une copie de votre pièce d’identité :
    Me Aurélie DEFRANOUX
    3, rue de Pont à Mousson
    57950 Montigny-lès-Metz
  • ou par mail en joignant une copie de votre pièce d’identité à l'adresse : contact@avocat-metz-defranoux.fr

Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, ces demandes doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit. En cas de problème rencontré à ce sujet, vous pouvez entrer en contact avec Me Aurélie DEFRANOUX dont les coordonnées figurent ci-avant.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Seules les directives particulières relatives au traitement de Données à caractère personnel mis en œuvre par Me Aurélie DEFRANOUX seront enregistrées par Me Aurélie DEFRANOUX sous réserve de votre consentement.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

II – Cookie

2-1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), permettant de stocker des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées, …). Le Site peut consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation, les paragraphes ci-dessous ont pour objectif, dans un souci de transparence, de vous donner un recensement exhaustif des cookies utilisés par le site de Me Aurélie DEFRANOUX et de vous proposer une solution pour adapter votre choix.

Nous attirons votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies.

2-2 Durée de vie des cookies utilisées par le Site https://www.avocat-metz-defranoux.fr ?

L’ensemble des cookies utilisées par le Site ont une durée de vie n’excédant pas 13 mois.

2-3 Quels sont les types de Cookies utilisés par le Site https://www.avocat-metz-defranoux.fr et le Site permet-il à des tiers d’utiliser des Cookies lors de ma navigation?

Ce Site utilise Google AnalyticsTM, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre terminal, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs et à réaliser des statistiques.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (cf.ci-dessous). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Pour consulter les Règles de confidentialité Google cliquez ici.

Google a adhéré aux principes relatifs à la protection des données « Safe Harbor Privacy Principles » établies par le Département du Commerce américain. Ces principes, négociés entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001, sont essentiellement basés sur ceux de la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 et assurent une protection adéquate pour les transferts de données en provenance de l’Union européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis.

2-4 Comment exercer votre choix concernant les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre d’outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver les «cookies» soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.

Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

Attention, il est possible que cette configuration de votre navigateur vous prive d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement votre navigation et les services que vous attendez de la part du Site. Le cas échéant, Me Aurélie DEFRANOUX décline toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

– Votre choix selon votre navigateur internet :

Pour la gestion des cookies, chaque navigateur propose un process de configuration. Il est décrit dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment manifester votre volonté en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées »; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

– Votre choix sur mobile :

Pour spécifier si Safari™ accepte ou non des cookies

  • Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
  • Touchez Accepter les cookies et choisissez « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours ».

Pour effacer tous les cookies dans Safari

  • Dans l’écran principal, choisissez Réglages > Safari.
  •  Touchez Effacer les cookies.

Pour supprimer les cookies sur Androïd

  • Menu > Paramètres > Effacer tous les cookies.