Droit pénal
 
 

 
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Droit Routier

 

Vous avez commis un excès de vitesse ?

Vous avez roulé sans permis de conduire ?

Vous avez roulé sous l’emprise de l’alcool ?

Vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ?

Vous voulez contester un retrait de point ?

Le cabinet de Me Defranoux sera présent à vos côtés pour vous expliquer vos droits et établir une stratégie de défense, afin d’obtenir gain de cause.

 
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Vous êtes victime d’infractions pénales

 

Vous souhaitez être indemnisé de votre préjudice mais vous ne savez pas comment le chiffrer (dommages corporels, dommages matériels, préjudices morals etc.…) ?

L’auteur de l’infraction est inconnu ou insolvable ?

Le cabinet de Me Defranoux intervient à fin de solliciter une expertise , chiffrer votre préjudice, recouvrer vos dommages et intérêts en saisissant par exemple un fond de garantie (CIVI, SARVI).

 
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Vous êtes accusé d’infractions pénales

 

Vous êtes convoqués devant une juridiction répressive comme le Tribunal de police, le Tribunal Correctionnel ou la Cours d’assise ?

Vous voulez être assisté lors d'une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)?

Vous êtes mis en examen devant un juge d’instruction ?

Vous souhaitez mettre en place un aménagement de peine (bracelet électronique – semi-liberté etc.…) ?

Le cabinet de Me Defranoux interviendra au soutien de vos intérêts (plaidoirie, assistance ou représentation à l’audience, rédaction de requête en aménagement de peine) pour établir une stratégie de défense.

 
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Votre enfant a commis une infraction

Devant le Juge des Enfants, votre enfant devra obligatoirement être assisté par un avocat.

Le cabinet de Me Defranoux assistera votre enfant, afin de défendre au mieux ses intérêts.

Le cabinet de Me Defranoux vous assistera également en tant que civilement responsable dans vos démarches auprès de votre compagnie d’assurance et pour limiter au maximum les dommages et intérêts qui seront à votre charge.